ZFE supprimées : 40 000 morts par an et des amendes européennes qui menacent la France

L'Assemblée nationale a voté, mardi 14 avril 2026, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre de la loi de Simplification de la vie économique. Un vote porté par Les Républicains et le Rassemblement national, qui a célébré "une immense victoire contre l'écologie punitive". Derrière la formule, des chiffres que la loi ne supprime pas.

Les résultats mesurés étaient réels. À Lyon, les émissions d'oxydes d'azote avaient chuté de 17 % entre 2018 et 2021 sur le périmètre de la ZFE. À Londres, les concentrations de dioxyde d'azote ont baissé de 44 % depuis la mise en place de sa zone en 2019.

En France, 40 000 décès prématurés sont liés chaque année à la pollution de l'air, selon Santé publique France. La pollution cause des cancers du poumon, de l'asthme, des maladies cardiaques. Ces chiffres ne bougent pas avec une suppression de loi.

En 2020, la France avait écopé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre pour des mesures insuffisantes sur la qualité de l'air. En avril 2026, le Conseil d'État avait levé ce contentieux, jugeant que les ZFE faisaient partie des "actions nécessaires".

Sans ZFE, ce contentieux risque de rouvrir. La France devra transcrire les nouveaux seuils européens 2030 d'ici fin 2026, sous peine d'amendes records, alerte l'ONG Respire. Ce n'est pas la première fois que Bruxelles serre la vis sur la qualité de l'air : la Commission avait déjà durci les règles dans le cadre de la réforme Euro 7, repoussée sous pression des constructeurs.

Le groupe socialiste, Les Écologistes et le MoDem ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. L'argument : la suppression des ZFE serait un "cavalier législatif", sans lien direct avec une mesure de simplification économique.

Le gouvernement Lecornu avait défendu un amendement de compromis qui laissait aux collectivités locales le choix de maintenir ou non leur ZFE. Il a été battu. Si le Conseil constitutionnel censure l'article, les ZFE seraient de facto maintenues jusqu'à une nouvelle loi dédiée.

Dans l'intervalle, les villes concernées (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Toulouse) sont dans l'attente d'une décision qui déterminera si elles doivent continuer à appliquer leurs restrictions ou si elles peuvent officiellement y mettre fin.